Politique de retour
(Un consommateur est toute personne physique qui effectue un acte juridique qui ne peut être principalement attribué à son activité professionnelle commerciale ou indépendante.)
Informations concernant le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans un délai de 30 jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date :
- à laquelle vous, ou un tiers que vous avez désigné (autre que le transporteur), avez pris possession des biens, dans la mesure où vous avez commandé un ou plusieurs biens dans une seule commande et que ceux-ci ont été livrés simultanément ;
- à laquelle vous, ou un tiers que vous avez désigné (autre que le transporteur), avez pris possession du dernier bien, dans la mesure où vous avez commandé plusieurs biens dans une seule commande et que ceux-ci ont été livrés séparément.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier ce contrat. Cela peut se faire par e-mail : support@envieboutique.fr
Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer la notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous résiliez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard que nous proposons), immédiatement et au plus tard 30 jours après réception de votre notification de rétractation.
Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. Aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons :
- reçu les biens retournés, ou
- que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les biens, selon ce qui intervient en premier.
Vous devez renvoyer ou restituer les biens immédiatement, et au plus tard 30 jours après nous avoir informés de votre décision de résilier le contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 30 jours.
Les frais directs de retour des biens sont à votre charge.
Vous n’êtes responsable de la dépréciation des biens que si celle-ci résulte d’une manipulation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Motifs d’exclusion ou d’extinction du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :
- de fourniture de biens non préfabriqués et fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une date de péremption courte ;
- de fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment du contrat, mais qui ne peuvent être livrées qu’au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur dépend des fluctuations du marché ;
- de fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des abonnements.
Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats :
- de fourniture de biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si le sceau a été retiré après la livraison ;
- de fourniture de biens qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens en raison de leur nature ;
- de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.
Exemple de formulaire d’annulation
Veuillez en tout cas nous contacter par e-mail avant de renvoyer les biens : support@envieboutique.fr.
L’adresse de retour indiquée sur nos colis n’est pas notre adresse pour les retours. Sur demande, vous recevrez notre adresse de retour par e-mail.
Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l’envoyer par e-mail.
Formulaire de rétractation
Je/nous () notifie/notifions par la présente la rétractation de mon/notre () contrat portant sur :
- l’achat du/des bien(s) suivant(s) (*) /
- la prestation du service suivant (*)
Commandé le : () ____________ / Reçu le : () ______________
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier) :
Date : ______________
(*) Biffer la mention inutile.